Bulletin Officiel • Registre Public 2026
Actualités Officielles, Avis Préfectoraux et Déclarations
Cette tribune officielle regroupe les arrêtés préfectoraux, les délibérations statutaires du Conseil d'Administration et les avis réglementaires de sécurité intéressant les usagers de la commune de Saint-Victor-Rouzaud. Tous les avis publiés sont affichés simultanément sur les panneaux officiels de la Mairie.
Avis Réglementaire • DDT 09 / Préfecture de l'Ariège
Arrêté Préfectoral Fixant les Dates d'Ouverture et de Clôture Cynégétique 2026-2027
Publication officielle de l'arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l'Ariège.
Par arrêté de Madame la Préfète de l'Ariège en date du 28 mai 2026, après avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), les dispositions générales de la saison cynégétique ont été formellement arrêtées pour l'ensemble du territoire départemental et applicables sur la commune de Saint-Victor-Rouzaud.
L'ouverture générale de la chasse à tir est fixée au dimanche 13 septembre 2026 à 8h00. La clôture générale interviendra le dimanche 28 février 2027 au coucher du soleil. Pour la chasse du sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche, l'ouverture anticipée a été autorisée dès le 1er juin 2026 sur les parcelles agricoles en cours de végétation, sous réserve de déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires.
L'arrêté préfectoral réaffirme les obligations de sécurité renforcée : interdiction absolue de tout tir direct à travers les routes communales et départementales, matérialisation obligatoire de l'angle de sécurité de 30 degrés pour chaque posté lors des battues de grand gibier, et obligation du port du gilet ou de la veste de couleur orange fluorescent homologué pour tous les chasseurs et accompagnateurs.
Communiqué Conjoint • ACCA & Chambre d'Agriculture 09
Mise en Place du Dispositif d'Intervention Rapide sur les Dégâts de Printemps
Modalités pratiques d'assistance d'urgence aux exploitants agricoles de Saint-Victor-Rouzaud confrontés aux incursions de sangliers.
Face aux conditions météorologiques pluvieuses du printemps 2026 ayant favorisé le déterrement précoce des semis de maïs et le labour des prairies de fauche, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud a activé, en accord avec la municipalité, sa cellule d'intervention rapide agro-cynégétique.
Tout exploitant constatant une incursion de hardes de suidés sur son parcellaire est invité à contacter sans délai le délégué agricole de l'ACCA. Une visite conjointe est diligentée sous 24 heures pour évaluer la surface endommagée, poser à titre gracieux des clôtures électrifiées de dissuasion mises à disposition par la Fédération des Chasseurs et planifier, si la configuration des lieux le permet, des affûts nocturnes d'effarouchement dûment consignés dans le registre communal.
Ce dispositif préventif a déjà permis d'épargner plus de 18 hectares de cultures sensibles sur la plaine alluviale en mai et juin 2026, confirmant la pertinence d'une collaboration directe et fraternelle entre le monde cynégétique et le monde paysan.
Veille Sanitaire • Réseau SAGIR / Laboratoire Vétérinaire
Bilan Sanitaire Semestriel : Statut Indemne de la Faune Sauvage Communale
Conclusions des analyses sérologiques et épidémiologiques conduites sur les prélèvements de gibier à Saint-Victor-Rouzaud.
Le réseau national SAGIR, coordonné conjointement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les Fédérations Départementales des Chasseurs, a publié les résultats des analyses sanitaires réalisées sur les prélèvements biologiques transmis au laboratoire vétérinaire départemental au cours du premier semestre 2026.
Sur les 26 prélèvements ganglionnaires et musculaires opérés par les chasseurs référents de notre association sur les sangliers et chevreuils prélevés dans la commune, aucun cas de trichinellose, de tuberculose bovine ni de peste porcine africaine n'a été détecté. Le statut sanitaire de la faune sauvage de Saint-Victor-Rouzaud est officiellement certifié indemne de tout agent pathogène réglementé.
L'ACCA rappelle néanmoins à l'ensemble des sociétaires le maintien d'une vigilance constante : toute carcasse d'animal découverte morte sans cause apparente en forêt doit être immédiatement signalée au garde particulier et laissée sur place sans manipulation humaine pour expertise par les services vétérinaires.
Concertation Citoyenne • Mairie de Saint-Victor-Rouzaud
Restitution Publique des Premières Assises de la Nature Partagée
Compte-rendu de la table ronde municipale du 14 juin 2026 réunissant élus, riverains, randonneurs et chasseurs.
Réunis à la salle des fêtes de Saint-Victor-Rouzaud sous la présidence conjointe de Monsieur le Maire et du Président de l'ACCA, plus de soixante résidents, propriétaires ruraux et représentants de clubs de randonnée pédestre et équestre ont participé aux premières Assises de la Nature Partagée.
Cette rencontre démocratique a permis d'adopter d'un commun accord la Charte Communale de Bonne Conduite en Milieu Naturel. Parmi les résolutions votées à l'unanimité figurent la sanctuarisation de deux boucles de promenade familiale entièrement épargnées par toute action de chasse les mercredis après-midi, l'installation de panneaux pédagogiques explicatifs aux carrefours des sentiers balisés, et la création d'un canal d'alerte SMS communal prévenant les usagers enregistrés des jours de battue collective.
Cette démarche pionnière en Ariège prouve avec éclat qu'un dialogue constructif, respectueux des prérogatives de chacun et débarrassé des postures idéologiques, permet de concilier la pratique sécurisée de la chasse avec l'épanouissement de tous les amoureux du patrimoine pyrénéen.
Protection de l'Avifaune • Commission Écologique
Recensement des Nids d'Oiseaux Patrimoniaux et Débroussaillement Raisonné
Recommandations impératives de la commission environnementale concernant les travaux sylvicoles et d'entretien des lisières.
Dans le cadre de la préservation de l'avifaune nicheuse au sol et dans les strates arbustives basses (notamment l'engoulevent d'Europe, la bécasse des bois et diverses espèces de fauvettes sylvicoles), l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud rappelle à tous les propriétaires terriens et exploitants forestiers l'interdiction de réaliser des travaux lourds de broyage, d'élagage mécanique ou de débroussaillement entre le 15 mars et le 31 juillet 2026.
Nos équipes de bénévoles naturalistes ont achevé la cartographie précise de 14 zones de nidification prioritaires sur la commune. Ces secteurs font l'objet d'un suivi hebdomadaire et sont exempts de toute perturbation humaine jusqu'à l'envol des poussins. L'ACCA se tient à la disposition des riverains pour les conseiller sur la gestion différenciée de leurs clôtures et talus sans porter atteinte aux nichées.
Sécurité Civique • FDC 09 & Préfecture
Calendrier des Sessions Obligatoires de Recyclage à la Sécurité Décennale
Organisation des sessions de remise à niveau pour les sociétaires titulaires d'un permis délivré avant 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L.423-10 du Code de l'Environnement issu de la loi du 24 juillet 2019, l'ensemble des chasseurs français doivent obligatoirement suivre une formation théorique et pratique à la sécurité tous les dix ans. Pour la campagne 2026, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud organise, en coordination avec le centre de formation fédéral de La Tour-du-Crieu, deux sessions délocalisées en salle communale.
Les sessions se tiendront les samedis 29 août et 5 septembre 2026 de 9h00 à 13h00. Le programme aborde l'évolution de la balistique moderne, les angles de tir mortels, la gestion du stress lors de la traque, la manipulation sécuritaire des armes basculantes et semi-automatiques, ainsi que la prise en charge des accidents corporels en zone d'accès difficile. La participation intégrale à l'un de ces modules est une condition préalable absolue à la délivrance de la carte de sociétaire 2026-2027.
Consultez les Archives des Arrêtés Préfectoraux
Le secrétariat de l'ACCA tient à la disposition des habitants l'ensemble des textes réglementaires complets et des comptes-rendus des assemblées générales en mairie.