Soutenir Nos Actions Écologiques et Dons Civiques
L'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Victor-Rouzaud mène des actions concrètes de restauration de la biodiversité, de curage de zones humides et de sécurisation des espaces partagés. Votre soutien désintéressé permet de démultiplier l'impact de nos chantiers de terrain sur le piémont ariégeois, dans un cadre fiscal et juridique rigoureusement transparent.
1. Pourquoi Soutenir une Association Communale de Chasse Agréée ?
Dans un contexte où les financements publics consacrés à l'ingénierie rurale sont de plus en plus contraints, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud constitue l'un des rares acteurs locaux capables de mobiliser immédiatement des dizaines de bénévoles formés pour intervenir concrètement sur les milieux naturels communaux. Qu'il s'agisse de restaurer une mare envasée, de replanter une haie bocagère plurispécifique ou d'entretenir un réseau de sentiers forestiers impraticables, nos interventions profitent à l'ensemble des habitants du village et aux usagers de la nature.
Les dons versés à notre association ne servent aucunement à financer des activités de loisir privé. Ils sont affectés de façon exclusive et inaliénable à des projets d'intérêt général à haute valeur écologique et sécuritaire : acquisition de matériel de débroussaillage mécanique, achat de plants d'arbres d'essences locales labellisées « Végétal Local », financement de clôtures d'effarouchement pour épargner les récoltes paysannes et renouvellement de la signalétique de sécurité routière et pédestre.
En choisissant d'accompagner financièrement ou matériellement l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud, vous participez directement à la sauvegarde vivante du patrimoine agropastoral et biologique de notre commune pour l'exercice 2026 et les décennies à venir.
2. Dispositif Fiscal et Déductibilité des Dons (Articles 200 & 238 bis du CGI)
En sa qualité d'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et concourant à la défense de l'environnement naturel et à la protection des paysages ruraux, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud est habilitée à recevoir des dons manuels ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus par le Code Général des Impôts :
Réduction d'Impôt sur le Revenu de 66 %
Pour les contribuables personnes physiques domiciliés fiscalement en France, les dons consentis au profit de l'ACCA ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, retenue dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
Exemple d'impact civique : Un don de soutien de 100,00 € ne vous coûte en réalité que 34,00 € après réduction fiscale, tout en permettant à l'association de financer l'achat de 20 jeunes arbres bocagers d'essences locales.
Réduction d'Impôt sur les Sociétés de 60 %
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, les versements effectués au titre du mécénat environnemental ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier est plus élevé.
Mécénat d'entreprise : Possibilité de mécénat en nature ou de compétences (prêt de matériel agricole, fourniture de matériaux de terrassement, appui technique).
Dès réception et encaissement de votre don par notre trésorier bénévole, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud vous transmet par voie postale ou électronique un reçu fiscal officiel conforme au formulaire réglementaire Cerfa n° 11580*05, attestant de la régularité du versement et utilisable lors de votre déclaration fiscale annuelle.
3. Répartition Budgétaire Prévisionnelle des Fonds Collectés en 2026
La confiance accordée par nos mécènes et donateurs impose une transparence comptable irréprochable. L'Assemblée Générale a fixé les clés d'affectation rigoureuses des fonds issus de la générosité publique pour l'exercice 2026 :
| Poste d'Affectation | Quote-part Affectée | Actions Financées Concrètes |
|---|---|---|
| Aménagement de Zones Humides | 35 % du montant total | Curage des mares forestières, nivellement des berges en pente douce, consolidation des cordons d'enrochement pour les amphibiens. |
| Restauration du Bocage | 25 % du montant total | Acquisition de plants forestiers autochtones, paillage biodégradable en chanvre local et tuteurs en bois non traité. |
| Sécurité des Sentiers Partagés | 20 % du montant total | Renouvellement des panneaux réglementaires rétroréfléchissants et installation de nouveaux miradors de tir fichant. |
| Protection Agro-Pastorale | 15 % du montant total | Achat de bobines de ruban électrique et d'électrificateurs solaires prêtés gratuitement aux agriculteurs sinistrés. |
| Frais de Gestion Administrative | 5 % du montant total | Frais postaux d'envoi des reçus fiscaux Cerfa, papeterie administrative certifiée et tenues de registres légaux. |
4. Modalités Pratiques pour Effectuer un Don à l'ACCA
Afin de respecter scrupuleusement la réglementation financière des associations loi 1901, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud privilégie les modes de versement traçables et vérifiables :
Don par Chèque Bancaire
Établissez votre chèque à l'ordre exclusif de :
ACCA DE SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Puis adressez-le par courrier sous pli affranchi à :
Secrétariat de l'ACCA - Mairie, Le Village, 09100 Saint-Victor-Rouzaud
Veuillez joindre sur papier libre votre nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique pour l'établissement de votre reçu fiscal Cerfa.
Don par Virement Bancaire
Vous pouvez effectuer un virement bancaire direct sur le compte officiel de l'association tenu auprès d'un établissement bancaire mutualiste régional en Ariège. Les coordonnées bancaires (IBAN / BIC) vous sont transmises sur simple demande adressée à notre trésorier via notre formulaire de contact institutionnel.
5. Mécénat en Nature et Dons d'Équipements Ruraux
Au-delà des contributions financières pécuniaires, l'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud accueille avec une immense reconnaissance les dons en nature émanant d'entreprises locales, d'artisans ruraux ou de particuliers disposant d'équipements inutilisés. Ces dons matériels font l'objet d'une valorisation comptable rigoureuse et ouvrent également droit à la délivrance d'un reçu fiscal Cerfa au titre du mécénat d'entreprise ou du don manuel de particulier, calculé sur la base de la valeur vénale résiduelle des biens cédés.
Nos besoins prioritaires en matériel concernent les outillages de bûcheronnage et de débroussaillage thermique, les matériaux de clôture (piquets en châtaignier imputrescible fendu, rouleaux de grillage à mailles dégressives pour la protection des semis forestiers), les semences certifiées de plantes mellifères non invasives et les équipements topographiques ou optiques (télémètres laser pour la mesure des distances de sécurité, jumelles ornithologiques d'initiation destinées aux sorties pédagogiques scolaires).
6. Éthique Philanthropique et Devoir d'Ingérence Nulle
L'ACCA de Saint-Victor-Rouzaud rappelle avec une solennité absolue que le versement d'un don ou l'octroi d'une aide matérielle ne confère en aucun cas à son auteur un quelconque droit de regard dérogatoire sur la gestion cynégétique, l'attribution préfectorale des plans de chasse ou la police interne de l'association. Les décisions opérationnelles demeurent la prérogative exclusive du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale démocratiquement élue.
Cette étanchéité morale garantit la totale impartialité de nos missions d'utilité publique. L'ACCA s'interdit formellement d'accepter des dons assortis de contreparties publicitaires contraires à la sobriété républicaine ou émanant d'organisations dont les activités contreviendraient aux principes élémentaires de préservation de la faune sauvage et de respect du monde agricole.
Une Question sur le Mécénat ou l'Affectation de votre Soutien ?
Le Président et le Trésorier de l'ACCA se tiennent à votre disposition pour vous présenter les projets de terrain en cours et vous faire visiter les réalisations écologiques financées sur la commune.